En location immobilière, il existe des travaux à la charge du bailleur et d’autres qui doivent être gérés par le locataire. Il est important de définir les travaux lors d’une location immobilière pour éviter de dépenser une somme conséquente. Nous allons faire le point à ce sujet.
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Location immobilière : la répartition des travaux
En location immobilière, il est important de connaître la répartition des travaux. Certains sont à la charge du bailleur et d’autres sont à la charge du locataire. En général, les lourds travaux doivent être gérés par le propriétaire du bien à moins que le locataire soit jugé responsable d’un sinistre au sein du logement. Les deux parties doivent alors se mettre d’accord sur la répartition des travaux au moment de la signature du contrat de location.
En tout cas, le propriétaire a l’obligation de :
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- Fournir un logement décent à son locataire
- Fournir un logement avec de bonnes performances énergétiques.
- Fournir un logement performant affichant une étiquette A ou B.
Le locataire a l’obligation de préserver l’état du bien immobilier en prenant en compte l’état des lieux d’entrée. Il doit alors respecter certains engagements, notamment pour certains travaux. C’est pour cette raison d’ailleurs que la loi oblige les locataires à souscrire à une assurance habitation. Il a le devoir de préserver l’état du logement loué et de prendre en charge les dommages dont il est le responsable.
Location immobilière : les obligations du bailleur
Lors d’une location immobilière, le bailleur a plusieurs obligations de travaux. Il doit alors respecter toutes les normes en vigueur pour que son logement puisse être autorisé à la location.
Le respect des critères de décence
Le bailleur a l’obligation de mettre en location un logement décent. Il doit alors respecter certains critères en s’assurant du bon état du bien locatif. L’objectif est de ne pas mettre en danger le locataire. Si le bien locatif présente un danger potentiel, il va falloir y remédier. Parmi ce danger, figure :
- Présence des fissures.
- Présence des fuites.
- Problèmes d’humidité.
Un logement décent est un logement performant et qui présente moins de risque sur la santé du locataire.
La mise aux normes des installations
Le bailleur a l’obligation de réaliser des travaux de mise aux normes, notamment :
- Les travaux sur les réseaux de gaz.
- Les travaux sur les réseaux d’électricité.
- Les réparations de l’alimentation en eau potable.
Les travaux de rénovation énergétique
Le bailleur a aussi l’obligation de faire des travaux de rénovation énergétique. Il doit effectuer certains travaux pour améliorer les performances énergétiques de son bien immobilier. De plus, les travaux de rénovation sont obligatoires d’ici 2023. Le propriétaire peut par exemple :
- Améliorer l’isolation thermique.
- Installer une chaudière plus performante.
Ce sont en tout cas des travaux obligatoires qui doivent être à la charge du propriétaire. Il doit en effet se charge des travaux de rénovation du logement.
Il existe tout de même des travaux qui sont déductibles de ses revenus fonciers :
- Le changement de chaudière.
- La rénovation de la salle de bains ou de la cuisine.
- Le déplacement d’une cloison intérieure.
Ce sont des travaux qui visent à améliorer la qualité du logement.
Location immobilière : Les travaux à la charge du locataire
Il existe aussi des travaux qui sont à la charge du locataire. Certains travaux sont à la charge des locataires comme les travaux destinés au bon maintien de l’état du logement. Ses travaux concernent :
- Les travaux d’entretien des ouvertures : portes, fenêtres, grilles, stores et volets.
- Les travaux d’entretien des murs et des sols.
- Les travaux d’entretien des sanitaires.
- Le dépannage des installations d’électricité, de plomberie et de chauffage.
- Les travaux d’entretien courant avec menues réparations : remplacement de pointes de menuiseries, fixation de raccords…
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