Le droit est une filière qui embrasse de nombreux domaines. Divers métiers sont issus de cette filière dont le notaire et le clerc de notaire. Ce sont deux professionnels qui œuvrent dans le même univers, plus précisément, dans un office notarial. Seulement, les deux métiers présentent une légère nuance. Voici les détails.
Notaire et clerc de notaire : des officiers notariaux
Dans un officie notarial, le notaire ne travaille pas seul. Il est assisté par un ou plusieurs assistants que l’on nomme clercs de notaire. Ce sont alors deux métiers différents dans un seul domaine. Le notaire et le clerc de notaire sont donc deux officiers notariaux qui collaborent pour faire fonctionner l’office notarial. Ils accomplissent chacun des missions différentes, mais c’est le notaire qui :
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- Prend les décisions.
- Signe les actes authentifiés.
- Gère les différents dossiers en cours.
Le notaire est un officier de l’État qui détient le pouvoir de donner à un acte notarié sa valeur. Ce professionnel du droit est titulaire de l’office notarial. Pour accomplir ces diverses missions, il doit s’entourer de son équipe, dont le clerc de notaire. Aussi, il existe une différence entre les deux professionnels :
- Le notaire est titulaire de l’office notarial.
- Le clerc de notaire est l’assistant du notaire.
De ce fait, les deux professionnels ont suivi le même parcours en droit, mais seul le notaire qui a le pouvoir de décider et d’authentifier des actes notariés. Mais sans le clerc de notaire, l’officier de l’État ne pourra pas accomplir aisément ses différentes missions.
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Nous allons aborder en détail ces deux métiers.
Notaire et clerc de notaire : des missions différentes
Le métier d’un notaire n’est pas chose simple. Il doit gérer plusieurs dossiers sans parler de l’accueil des clients. C’est pour cette raison qu’il a besoin d’être entouré par des fidèles assistants. Le clerc de notaire est l’assistant de notaire. Il peut le remplacer pour certaines missions.
À dire vrai, c’est le notaire qui a le pouvoir de décision. Il remplit plusieurs rôles :
- Conseiller juridique.
- Officier public ministériel.
Il a une mission de service public et son métier consiste à :
- Donner à sa signature le pouvoir d’authentifier des actes.
- Proposer des services juridiques de proximité.
Le notaire exerce un métier de professionnel libéral pour être au plus proche des citoyens particuliers ou entreprises. Il intervient également dans l’ensemble de tous les domaines du droit dont :
- La famille.
- L’immobilier.
- Le patrimoine.
- Les entreprises.
- Le milieu rural.
- Les collectivités locales.
- Etc.
Le notaire agit pour le compte de l’État et sa fonction est avant tout de rédiger, signer et authentifier des actes et contrats afin de leur donner une valeur juridique.
Enfin, sa mission est aussi d’accompagner et de conseiller ses clients dans le respect de la loi. Le magistrat de l’amiable assure une prestation d’assistance et de conseils pour tous.
Concernant les missions du clerc de notaire, elles sont multiples :
- Il assiste le notaire.
- Il réunit les pièces administratives nécessaires relatives aux procédures et à l’office.
- Il rédige des actes notariés.
- Il effectue des recherches juridiques.
- Il traite les dossiers avec précision.
Ainsi, le clerc de notaire peut aussi faire office de chef d’équipe en absence du notaire. Il peut aussi devenir clerc principal puisque le notaire ne travaille pas qu’avec un seul clerc, mais plusieurs.
Bien entendu, il possède les mêmes compétences qu’un notaire à la seule différence est qu’il n’a pas le pouvoir de décider ni d’authentifier des actes. Ses missions sont pratiquement larges et il peut aussi servir d’intermédiaire entre le notaire et les clients.
Il reçoit les clients, traite leur dossier et les prépare dans les démarches juridiques. Un notaire ne peut donc pas travailler tout seul au sein de l’office notarial. Il aura toujours besoin d’un clerc de notaire.
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